Conditions générales de Vente

Propriété du site : le site www.editionspiriac.fr est la propriété des Editions Piriac en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférant. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite sauf autorisation expresse et préalable des Editions Piriac.

ARTICLE 1 : COMMANDES

Comment passer vos commandes ?

Par courrier : Téléchargez le bon de commande dans la rubrique « Commander » et renvoyez-le à l’adresse suivante : EDITIONS PIRIAC – Service client – 3, rue Charles Aubertin – 21200 BEAUNE
Par téléphone : 06 10 45 57 24 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 18h
Par mail : en renvoyant votre bon de commande rempli à editionspiriac@gmail.com

La vente sera réputée être conclue à compter de la date de validation par les Editions Piriac du paiement de la commande, c’est-à-dire de la date de réception du règlement par virement, par mandat administratif ou par chèque.

Les Editions Piriac se réservent en tout état de cause le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un différend relatif au paiement d’une commande antérieure.

ARTICLE 2 : DISPONIBILITE DES ARTICLES

Les prix et les offres éventuelles présentes sur notre site sont valables tant qu’ils y sont consultables. La disponibilité des produits indiquée au moment de la consultation du site par le client est donnée à titre indicatif.

Lorsqu’il y a une indisponibilité sur un produit commandé, le client sera informé par courrier électronique.

ARTICLE 3 : PRIX

Les prix indiqués sont exprimés en euros et toutes taxes comprises et ne comprennent pas le transport. Les articles commandés sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé net de taxes comprises. Ce prix comprend le prix des produits et la réduction éventuelle appliquée.

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

ARTICLE 4 : PAIEMENT

Comment régler votre commande ?

Par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l’ordre de « EDITIONS PIRIAC » à l’adresse suivante : EDITIONS PIRIAC – Service client – 3, rue Charles Aubertin – 21200 BEAUNE
Par virement aux coordonnées bancaires suivantes ou en téléchargeant notre R.I.B. :

Banque Populaire Atlantique

Code Banque : 13807

Code guichet : 00059

Numéro de compte : 31031218399

Clé RIB : 49

IBAN : FR76 1380 7000 5931 0312 1839 949 – BIC : CCBPFRPPNAN

Par mandat administratif aux coordonnées bancaires suivantes :

Banque Populaire Atlantique

Code Banque : 13807

Code guichet : 00059

Numéro de compte : 31031218399

Clé RIB : 49

IBAN : FR76 1380 7000 5931 0312 1839 949 – BIC : CCBPFRPPNAN

Les paiements effectués ne sauraient être considérés comme étant des arrhes. En cas de retard de paiement résultant du seul fait du Client, les Éditions Piriac se réservent la possibilité de suspendre la livraison des commandes en cours, de demander le paiement immédiat de tout l’encours du Client. De plus, il sera appliqué un intérêt de retard correspondant à un taux d’intérêt annuel équivalent au dernier taux de refinancement de la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points. Ladite pénalité commencera à courir dès le dépassement de la date de la facture, sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire. Elle sera exigible immédiatement et fera l’objet d’une facturation mensuelle. Ces intérêts de retard ne pourront en aucun cas être considérés comme une réparation forfaitaire. En outre, tout retard de paiement donnera lieu au paiement, au profit des Éditions Piriac, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ sauf justification de frais plus élevés.

ARTICLE 5 : FRAIS DE PORT ET LIVRAISON

La livraison des commandes est réalisée par un prestataire indépendant des Editions Piriac. Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d’emballage et les coûts d’affranchissement. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois.

Nos livraisons se font à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Les délais s’entendent en jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés).

Les commandes sont traitées à réception du règlement par les Editions Piriac, exceptées les commandes réglées par mandat administratif. Dans ce dernier cas, la commande est traitée dès réception du bon de commande dûment daté, signé et tamponné.

Les Editions Piriac s’engagent à faire le nécessaire afin que les commandes soient livrées dans un délai de 10 jours ouvrés à réception du règlement. Toutefois les Editions Piriac déclinent toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

Pour signaler aux Editions Piriac toute difficulté liée à la livraison, le client dispose d’un numéro de téléphone permettant de joindre le Service Client : 06 10 45 57 24.

Les Editions Piriac seront, en tout état de cause, dégagées de leur obligation de livrer en cas de :

survenance d’un cas de force majeure telle que notamment la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, la pandémie et l’impossibilité d’être approvisionné,
inexécution par le client de l’une quelconque de ses obligations (paiement du prix, exactitude des informations communiquées par le client telles que l’adresse de livraison …).

Le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés (Art.1626 et suivants du code civil). À la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil).

Sont exclus de toute garantie :

les utilisations non conformes, accidentelle, à une utilisation à des fins commerciales,
les frais de transport, en cas de rappel par l’éditeur pour défaut de série,
les détériorations dues à un événement extérieur (dégâts des eaux, etc.).

Tout retour devra être précédé de l’accord préalable des Editions Piriac. À défaut d’accord préalable, ou en cas d’envoi à toute autre adresse des Editions Piriac, la marchandise sera retournée au client en port dû.

ARTICLE 6 : CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Toutes commandes passées aux Editions Piriac sont destinées à un usage personnel ou professionnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Toute copie des CD-ROM ou clés USB inclus dans les coffrets est strictement interdite.

Pour toute autre utilisation que celles décrites ci-dessus, il convient de consulter les Editions Piriac, détenteurs des droits. Tout usage non explicitement autorisé par écrit (reproduction, rétrocession) est interdit.

De convention expresse, et conformément aux dispositions de la loi 80-335 relative aux effets des clauses de réserves de propriété dans les contrats de vente, les produits commandés restent la propriété des Editions Piriac jusqu’au paiement intégral de leur prix par le client. En cas d’inexécution de ses obligations par le client, quelle qu’en soit la cause, les Editions Piriac seront en droit d’exiger la restitution immédiate des produits aux frais, risques et périls du client.

ARTICLE 7 : DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français.

ARTICLE 8 : ACCEPTATION DU CLIENT

Le client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées ci-avant et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre les Editions Piriac et son client. Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite des Editions Piriac.

Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par les Editions Piriac, sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.